attributaire mis en location gérance entre la remise d'offre et la notification

[pecky]

Bonjour,

entre la remise d'offres et la notification, l'attributaire que l'on appellera A, change de dénomination et est cédé à B suite à une réorganisation au sein du groupe.
en vue de substituer B à A : faut il faire un avenant de transfert ? alors que le marché n'existe pas encore ? une mise au point ?

cerise sur le gâteau : B avait répondu aussi à l'AO et était mal classé. de par cette substitution , ayant mangé A , il se retrouve "attributaire" !   
shocking  ?

[Ponta]

Bonjour,

entre la remise d'offres et la notification, l'attributaire que l'on appellera A, change de dénomination et est cédé à B suite à une réorganisation au sein du groupe.
en vue de substituer B à A : faut il faire un avenant de transfert ? alors que le marché n'existe pas encore ? une mise au point ?

Bonjour,

Un avenant n'est possible qu'àprès la notification du marché soit l'exécution.
Avant, vous pouvez faire une mise au point que vous notifiez en même temps que l'AE.

cerise sur le gâteau : B avait répondu aussi à l'AO et était mal classé. de par cette substitution , ayant mangé A , il se retrouve "attributaire" !   
shocking  ?

Oui, c'est étonnant mais ça me paraît légal de lui attribuer. Vous n'attribuez pas en raison du candidat mais en raison de l'offre la mieux disante. Si B s'engage à réaliser les prestations aux conditions de l'offre d'A, pas de problème : vous avez, malgré la transformation, attribuez l'offre la mieux disante.