GME => SOS

[kazetari]

Un GME soumissionne à un de nos marché à procédure adaptée. Il s'agit d'un groupement solidaire toutefois:
=>  il ne mentionne pas le nom du mandataire
=> le mandataire, quel qu'il soit, n'est pas habilité à signer à la place des membres du groupement ... sauf qu'un seul des deux opérateurs signe l'AE et l'offre.

Est-ce que ça justifie un rejet pour irrégularité ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

En toute orthodoxie juridique, pas de mandataire et un type qui n'est pas habilité à signer l'AE qui le fait : vice substantielle de la candidature et de l'offre non régularisable. Il faut un pouvoir légal ou mandaté pour engager une entreprise. Un cotraitant ne peut s'engager que lui-même et sûrement pas son mandataire et son autre co-traitant sauf mandat (mais dans ce cas, il serait mandataire).

Mais vous êtes en MAPA, vous pouvez être souple : à vous de mesurer le risque juridique et l'opportunité de faire régulariser.
Perso, je déconseille de régulariser.