Adaptation des documents MINEFI

[mighty]

tout est dans le titre ! Les modifiez vous ? Quelle est la nature de ce document d'un point de vue juridique ? Juste une aide il me semble. Donc on peut l'amender franchement mais c'est à nos risques et périls nan   

[Ororo Munroe]

tout est dans le titre ! Les modifiez vous ? Quelle est la nature de ce document d'un point de vue juridique ? Juste une aide il me semble. Donc on peut l'amender franchement mais c'est à nos risques et périls nan   

juste une aide
aucune obligation
moi je les adapte (notamment en mettant mon logo)

[mighty]

Donc je peux retirer une grosse partie du texte...Moi j'en ai marre mes techniciens râlent parce que c'est trop long...;

[favdb]

Moi j'adapte, y compris pour la formulation, de manière à bien personnaliser.

[Ponta]

Moi ausii, je les modifie.

Et je pense que Bercy a fait en sorte que ce ne soit qu'un support parce que les fichiers sont en .rtf et donc modifiables.

[Ravelle]

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