Catherine Bergeal s'exprime suite à la parution des décrets

[R.J]

Vous allez sans doute dire que je la ramène tout le temps mais bon, je le dis tout de même, juste une fois...
La reproduction partielle ou intégrale d'une ½uvre de l'esprit à des fins critiques, pédagogiques, informatives, etc., ne constitue pas un cas de contrefaçon.
D'autre part, les discours de personnalités politiques sont reproductibles sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir le consentement de leur auteur dès lors qu'ils sont d'actualité...
Voilou, voilou...

Ce d'autant plus que j'en étais resté à l'art. L. 122-5 du CPI qui prévoit bien que :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :


a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

(...)

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

Soit pas d'intégralité, mais des courtes citations dès lors qu'il s'agit de nourrir le débat (avec référence à l'auteur et au média) ;

Soit l'intégralité dès lors que le discours a été prononcé dans les conditions ci-dessus, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Mais je ne demande qu'à être convaincu par votre version. Citez vos sources ; des sources, on en veut !

Et je rejoins Marine quant à sa définition du titulaire des droits en l'espèce.

Un peu de temps pour RV, mais guère trop tout de même.


Cordialement,

[Kpiaf]

Ce d'autant plus que j'en étais resté à l'art. L. 122-5 du CPI qui prévoit bien que :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
Soit pas d'intégralité, mais des courtes citations dès lors qu'il s'agit de nourrir le débat (avec référence à l'auteur et au média) ;
Soit l'intégralité dès lors que le discours a été prononcé dans les conditions ci-dessus, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Mais je ne demande qu'à être convaincu par votre version. Citez vos sources ; des sources, on en veut !
Et je rejoins Marine quant à sa définition du titulaire des droits en l'espèce.
Un peu de temps pour RV, mais guère trop tout de même.
Cordialement,

Exact ! Et comme le disait un ancien collègue, "un peu d'approximation ne tue pas, sauf en droit !"
Pour la reproduction intégrale, l'exception ne vaut (de mémoire) que pour la constitution des revues de presse.
Pour les sources, il faudra attendre, j'ai une machine en rade.

[RV]

Merci :-)
Tu peux donc synthétiser plus haut, stp ? ;-) (suis têtue, moi ! :-p)

Je suis aussi d'accord avec Kpiaf mais c vrai j'aurais dû mettre la source. Pb: on peut pas citer les sources sur le forum! Ct c'est-y con fait??
Et comment je peux "synthétiser plus haut"??

[Kpiaf]

Je suis aussi d'accord avec Kpiaf mais c vrai j'aurais dû mettre la source. Pb: on peut pas citer les sources sur le forum! Ct c'est-y con fait??
Et comment je peux "synthétiser plus haut"??

Ben tu nous fais une jolie synthèse de tout ce qu'elle a raconté !

[RV]

Bon alors vite fait:

"les réformes ont été fait à la va vite.
Y a pu deux enveloppes et elle trouvent ça bien, voir ça améliore la procédure (pff).
Pourquoi 3 décretset pas un unique? ben parce que un seul était pas possible juridiquement.
Le seuil de 90 000¤ est pas supprimé ms c'est toujours en discussion, dc...."

Voilà. Happy?

[Kpiaf]

Bon alors vite fait:
"les réformes ont été fait à la va vite.
Y a pu deux enveloppes et elle trouvent ça bien, voir ça améliore la procédure (pff).
Pourquoi 3 décretset pas un unique? ben parce que un seul était pas possible juridiquement.
Le seuil de 90 000¤ est pas supprimé ms c'est toujours en discussion, dc...."
Voilà. Happy?

Donc pour résumer, elle ne dit absolument rien sur les problèmes donc rien d'intéressant...
Tu aurais donc pu te contenter de dire que Catherine Bergeal s'était prononcée sans apporter de réponse aux questions que nous nous posons !

Dis-donc, tu as fait vite pour nettoyer ton clavier ; )

[RV]

Dis-donc, tu as fait vite pour nettoyer ton clavier ; )

C surtout le haut du clavier et l'écran qui ont pris. Mais j'ai l'habitude de ce genre de choses. Nettoyer des trucs dégueu, c ma passion!

[Kpiaf]

C surtout le haut du clavier et l'écran qui ont pris. Mais j'ai l'habitude de ce genre de choses. Nettoyer des trucs dégueu, c ma passion!

J'espère que ce n'est pas un écran lcd...

[RV]

J'espère que ce n'est pas un écran lcd...

Si si!!! Tu crois que je vis à quelle époque?

[Kpiaf]

Si si!!! Tu crois que je vis à quelle époque?

bah, tu sais, j'en connais (tant dans les services de l'Etat qu'en CT) qui n'ont même pas accès à internet et qui ont des machines ancestrales sans lecteur de CD, alors un écran lcd c'est pas donné à tout le monde !
Cela dit, c'est aussi beaucoup plus délicat à nettoyer...
Bon, laissons là ces considérations logistiques, nous nous égarons !

[RV]

bah, tu sais, j'en connais (tant dans les services de l'Etat qu'en CT) qui n'ont même pas accès à internet et qui ont des machines ancestrales sans lecteur de CD, alors un écran lcd c'est pas donné à tout le monde !
Cela dit, c'est aussi beaucoup plus délicat à nettoyer...
Bon, laissons là ces considérations logistiques, nous nous égarons !

Tout à fait, revenons à des considérations plus juridiques. N'est-ce pas?