Tranches et formes de prix

[trancestep]

Peut on faire dans un même marché :

tranche ferme à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et tranche conditonnelle à prix forfaitaire ?

A mon sens rien ne l'interdit mais peut être avez vous des avis ?

[Michel]

b'en oui, où serait le problème ?

[raffalli2]

je confirme, on a le droit aux marches mixtes (CE N ° 340212 rendu le 29 octobre 2010) repris dans la circulaire minefi a la fin du point 7.2.1

le tout c'est que cela soit coherent tant economiquement que clair au niveau de la lecture des pieces contractuelles