participation partenaire privé

[ydobon]

Bonjour,


Je souhaitais savoir part quel moyen, mis à part un groupement de commandes, je pourrais faire participer une personne privée au financement d'un achat public.

Le cas précis est une collectivité qui souhaite acquérir une bâche pour un terrain de tennis d'un montant de 50 000 euros. Le souhait est que le club de tennis local qui utilise l'infrastructure tennistique participe pour environ 50% du prix d'acquisition de cette bâche.
Je me demande quel est le montage le plus approprié.

Merci.

[bertrand]

Le club achète la bache et vous lui versez une subvention

[Naydje]

Le club achète la bache et vous lui versez une subvention

ça s'appelle pas un détournement de procédure ça?

[bertrand]

Ben non, ce n'est pas la commune qui a besoin de la bache, c'est le club.

En terme de gestion des finances publiques il est plus transparent de faire une délib pour accorder une subvention à telle ou telle association que d'acheter un équipement pour le compte de la commune et le confier ensuite à telle ou telle association comme avantage en nature.

Politiquement c'est autre chose bien sur, il est au contraire plus facile de dire que le club de foot a eu le même montant de subvention par licencié que le club de  judo en oubliant de dire que c'est la commune qui à payé la facture la facture faramineuse de l'éclairage du stade.

[Naydje]

Ben non, ce n'est pas la commune qui a besoin de la bache, c'est le club.

En terme de gestion des finances publiques il est plus transparent de faire une délib pour accorder une subvention à telle ou telle association que d'acheter un équipement pour le compte de la commune et le confier ensuite à telle ou telle association comme avantage en nature.

Politiquement c'est autre chose bien sur, il est au contraire plus facile de dire que le club de foot a eu le même montant de subvention par licencié que le club de  judo en oubliant de dire que c'est la commune qui à payé la facture la facture faramineuse de l'éclairage du stade.

sauf que dans le cas d'espèce est tel qu'il est décrit, le besoin vient du PA et non de l'asso
La dépense publique engagée à l'initiative d'une personne morale de droit public : celle conditionnée par une contrepartie directe, le marché public est différente du concours financier versé sans contrepartie équivalente pour l'administration versante (dont les subventions)

[Bulldog04]

Pour moi, vu quil semblerait que l'infrastructure appartient à la collectivité, cette dernière achète la bache (en respectant les procédures du code bien sur) et elle diminue la subvention attribuée au club l'année prochaine de la moitié du montant de la bache en question.