Effets retroactifs des nouvelles dispositions du code ?

[Saga]

   Voila mon probleme : Le systeme de la CAO a été abolie pour les etablissements de santé.

   Mais nous avons encore des marchés en cours . Mieux , une CAO a été prévu aprés l'établissement de ce Decret. Est elle toujours necessaire et valable ? ou bien peut on s'en tenir aux nouvelles dispositions meme pour les marchés passés avant le decret ?

[goran]

les dispositions du décret 2008-1355 s'appliquent aux marchés lancés postérieurement à sa date d'entrée en vigueur

[Aliunda]

+1
tes futurs marchés seront dispensés mais ceux en cours de consultation

[mighty]

Justment une question perfide me trotte dans la tête. Les marchés subséquents à un Accord sont lancé postérieurement aux Décrets. Mais est ce la marché subséquent qui est soumis au décret ou doit on rattaché ce marché subséquent à l'Accord Cadre qui est lui antérieur au décret ?

Pour ma part la réponse est trouvée : Marché subséquent = marché tt court donc rattachement au nouveau décret.

Qu'en pensez vous ?

Au fait, premier post obilge, bonne année et bonne santé à vous les Zamis.

[speedy]

la procédure a été lancée avant donc ancienne version du CMP ...