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Délégation d'une délagation

Démarré par mighty, Octobre 22, 2013, 08:42:01 PM

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mighty

mardi 22 octobre 2013, 20:42:01
Soit un contrat de DSP. Le délégataire a signé des contrats avec différentes entreprises pour réaliser quelques tâches et exploiter des locaux. Les règles du CMP s'applique t elles au délégataire ? Quid du sous sous exploitant ? Z'avez des infos dessus ?  :-\
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