Pouvoir d'un association foncière

[afeco]

Ma collectivité est propriétaire de terres agricoles ; beaucoup sont exploitées par des agriculteurs, sans aucune convention ou redevance. Mon Maire a décidé de redistribuer les terres aux exploitants présents sur la commune et de conventionner.
L'Association Foncière nous fait savoir qu'elle a abordé ce point en séance et qu'elle s'y oppose.

Quels sont les droits d'une AF ? Sommes nous tenus par ses décisions ou ne constituent-elles que des avis ?

[Emmanuel WORMSER]

ça ressemble quand même furieusement à des baux ruraux, non ?

[afeco]

Non, les baux ruraux ne sont pas constitués : pas de contrat de location, pas de perception de fermage donc occupation "sauvage" par les exploitants.
Il est ensuite prévu de faire des conventions d'occupation précaire ou des baux SAFER