art 29 ou 30, quel dilemme!

[sophia]

Voici mon petit problème.

Notre CCAS doit lancer un marché public composé de 2 lots :

lot 1 : fourniture et livraison de repas pour le foyer de personnes âgées
lot 2 : founiture et portage de repas à domicile

le montant global dépasse les 200 000 €.

Cependant je me pose la question de savoir si le lot n°1 relève de l'art 30 ou pas!

Le lot n°2 relève de l'article 30 mais le 1?

est-ce que quelqu'un à la réponse?

[Ponta]

Bonjour,

Les articles 29 et 30 concernent seulement les marchés de services.

A lire les intitulés de vos lots, je pense que vous êtes plutôt en marchés de fournitures et donc les mapa de l'article 30 ne sont pas applicables à votre cas.
Au-dessus de 200 000 €, vous êtes en AO de marchés de fournitures.

[R.J]

Art. 30 pour les CPV  55100000-1 à 55524000-9, soit :

Services d'hôtellerie.
Services d'hébergement hôtelier.
Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels.
Autres services d'hôtellerie.
Campings et autre hébergement non hôtelier.
Services d'hébergement en auberge de jeunesse.
Services de terrain de camping.
Services d'aire de caravanage.
Services de centres aérés et de centres de vacances.
Services de centres aérés.
Services de centres de vacances.
Services de colonies de vacances.
Services de location de meublés pour des séjours de courte durée.
Services des wagons-lits.
Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner.
Services de restaurant et services de personnel en salle.
Services de serveurs de restaurant.
Services de serveurs de restaurant pour clientèle restreinte.
Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès.
Services de distribution de repas.
Services de préparation de repas.
Services d'élaboration (cuisson) de repas.
Services de cafétéria.
Services de débits de boissons.
Services de gestion de bars.
Services de cantine et service traiteur.
Services de cantine.
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte.
Services de gestion de cantine.
Services traiteur.
Service traiteur pour ménages.
Services de repas livrés à domicile.
Services de livraison de repas.
Service traiteur pour entreprises de transport.
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions.
Services de restauration scolaire.
Service traiteur pour écoles.

[sophia]

Dans le cadre du lot 1, les repas sont confectionnés par un prestataire extérieur car le ccas ne dispose pas de cuisine centrale, puis ces repas sont livrés au ccas.

Pour le lot 2 c'est pareil, les repas sont confectionnés par un prestataire et livré à domicile.

S'agit-il de marché de services?

De même, dans un autre post j'ai lu que lorsque la part des fournitures est prépondérante par rapport aux services, le marché ne peut pas être passé sur la base de l'art 30! Qu'enpensez-vous?

Cordialement

[R.J]

Que le coût denrées est généralement dérisoire dans le prix total. Dérisoire, j'exagère un peu, mais je ne l'ai jamais vu prépondérant (quel que soit le mode de distribution retenu).

[raffalli2]

Je pencherai aussi pour du service art 30.

profitez en avant la nouvelle directive UE