Maîtrise d'oeuvre MH

[yfetrocho]

Je suis en train de préparer un marché de Moe sur un monument historique.
Conformément au décret 2009-749 art 5 et sur avis de la DRAC, comme on a pas eu d'offre lors de la consultation, on veut passer par l'ACMH compétent.

en regardant de plus près.... j'ai un GROS problème.... le décret 2009-749 a été abrogé le 24 mai 2011......

Je cherche désespérément le texte qui l'a remplacé.. si vous l'aviez .. ça m'arrangerait..

[Coccy]

toi aussi t'as des fouilles préventives à faire 

[R.J]

Codification au sein du Code du patrimoine.

L'art. 5 du décret est devenu art. R. 621-31 du Code.

[yfetrocho]

merci RJ