Article 83 CMP et document communicable

[NIKAL]

Bonjour,

Soit une société X qui me demande les motifs détaillés du rejet de son offre, les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi qu'une copie de la DPGF

Le rejet de l'offre a été notifié il y a plus de 2 mois et cette demande s'inscrit parallèlement à une nouvelle consultation que nous avons lancé cette semaine.

Les 2 marchés concernent des grosses opérations de démolition.

Ne souhaitant pas communiquer le détail des offres compte tenu du contexte, peut-on invoquer la protection de la libre concurrence?

J'ai l'impression que cela ne pourrait fonctionner que s'il s'agissait exactement du même marché. En l'occurrence ce sont 2 opérations différentes (mais proches).

Quels sont vos avis sur ce point? N'hésitez pas à me demander des précisions si je ne suis pas clair.

Merci

[max]

je pense qu'il faut que tu répondes, par contre quel détail de la DPGF? peut être ne faudrait-il pas laisser visible seulement que quelques prix (les plus important) et idem pour les quantités laisser les grandes masses et supprimer les quantités détaillées si la DPGF en contient ...

[speedy]

on ne donne jamais la DPGF !!! ce n'est pas un marché à prix unitaire
puis selon la CADA tu pourrais refuser en prix unitaires car marché répétitf ou rbesoin récurrent donc de nature à fausser la concurrence

[Naydje]

Pour moi DPGF non communicable

[NIKAL]

Merci pour ces réponses.

Dans mon exposé initial j'ai omis de préciser que la société demande la DPGF mais nous sommes dans un marché à prix unitaire

Par contre je note bien que je peux mettre en avant le côté besoin récurrent.

PS : Nous passons environ 25 marchés de démolition par an, c'est relativement récurrent 

Merci à vous trois!

[max]

http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html