comment rédiger un PV correct en urbanisme ???

[MissPoisse]

Bonjour,

Une personne pourrait-elle me donner un modèle de PV en urba ? Ceux rédigés par ma collectivité sont, comment dire, ... très très très légers...

D'avance merci et... bon week end à tous !

[Emmanuel WORMSER]

le sont-ils au moins par des agents assermentés en la matière et commissionnés pour le faire ?

[MissPoisse]

Je suis à l'urba depuis 4 mois et j'ai l'honneur (hum hum) de pouvoir visiter les chantiers avec mon petit arrêté tamponné du tribunal...
Bref, les PV dressés jusqu'à présent me semblent plus qu'approximatifs, incomplets et faiblement illustrés d'où des classements sans suite peu surprenants.

Je voudrais savoir s'il existe une trame à respecter, outre les mentions et signature obligatoires, afin d'attirer clairement l'attention des lecteurs du PV...

[Emmanuel WORMSER]

donc arrêté d'assermentation ok, mais commissionnement ?


par ailleurs, le classement est-il dû à l'insuiffisance des PV ou l'absence de constitution de partie civile de la commune ?
rencontrez le procureur local : ce sont des personnes très abordables avec qui la mise en oeuvre concertée d'une politique de repression cohérente est tout à fait utile.

[Grey]

J'ajouterai au surplus que certains parquets peuvent aider à mettre au point une trame de PV.