MOE Démolition

[Ada029]

Bonjour,

Notre service technique souhaite lancer un marché de maitrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtimnt.
Pour moi cela ne rentre pas dans le champs d'application de la loi MOP;Qu'elqu'un peux me le confirme ?
Si oui , quelle règlementation s'applique ?
Merci

[Raspoutine]

effectivement, loi MOP non applicable, donc procédure de droit commun en fonnction du montant du futur marché.

[Ada029]

Jusqu'à présent j'ai toujours suivi des marchés de MOE loi MOP.
Dans mon cas, est-il possible de faire référence à la mission de base malgré tout ?

[Semtram]

OUI

Le CCTP peut identifier des missions loi MOP

[Raspoutine]

Jusqu'à présent j'ai toujours suivi des marchés de MOE loi MOP.
Dans mon cas, est-il possible de faire référence à la mission de base malgré tout ? je ne comprends pas l'intérêt de la mission de base pour une démolition dans la mesure ou il n'y a aucune conception

[speedy]

conception de la méthode de démolition pour éviter tout accident.....

[Raspoutine]

conception de la méthode de démolition pour éviter tout accident.....

Certes mais quel intérêt des missions APS, APD, PRO, etc...

[speedy]

infrastructure donc faut juste prendre ce dont vous avez besoin : AVP puis suivi de l'exécution

[Ada029]

Merci !
J'avance la dessus