signature bdc

[Miss Tinguette]

Coucou,
urgent - gros souci avec trésorerie qui m'énerve :
elle refuse de régler des bdc car la CCAP prévoit que "le maire ou Mr x signera les bdc".
Or si le maire ou Mr X sont absent, un Mr Y bénéficie d'une délégation de signature.
Et quand Mr Y ( qui est donc légalement habilité ) a signé, elle considère qu'il n'est pas compétent.
Que faire ?

[bellecourgette]

Lui mettre sous les yeux les dispositions du CGCT indiquant qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire ... et patati et patata... lui dire que les intérêts moratoires, ben ce sera pour lui. Le lui écrire avec une copie à l'entreprise (en général, le trésorier prend peur : sont pas des courageux à la trésorerie tu sais).

[Michel]

Que le mandant mandataire agit pour le compte et au nom du mandataire mandant,
que ainsi c'est bien M. X qui a signé, par mandat donner à M. Y pour agir en son nom.
Donc . . . OK c'est signé conformément aux termes du marché.



PS : vérifier que je n'inverse pas les mots mandant et mandataire !

[bellecourgette]

Y a une délégation de signature?

[Kpiaf]

Que le mandant mandataire agit pour le compte et au nom du mandataire mandant,
que ainsi c'est bien M. X qui a signé, par mandat donner à M. Y pour agir en son nom.
Donc . . . OK c'est signé conformément aux termes du marché.

PS : vérifier que je n'inverse pas les mots mandant et mandataire !

nan, nan, c'est le bon ordre !
mdr

[Miss Tinguette]

Y a une délégation de signature?

Biensur : 2 élus bénéf de délégation du maire pour cette meme tache

[bellecourgette]

Ben tu le menace le type comme je t'ai dis.

[Kpiaf]

un petit bourre-pif et hop hop hop, ça passe !

[Miss Tinguette]

je trouve ca vraiment ......... alors la ils veulent une décision du maire qui dit que X et Y peuvent signer
c'est n'importe quoi vu que les délégations existent

le monde est fou fou fou lol

[Kpiaf]

Essayez donc deux bourres-pif et ça devrait passer comme une lettre à la poste   ; ))