Question simple PC

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,
Si j'ai un PC comprenant 2 locaux attenants, disons un local d'habitation et un de stockage, il faut bien que le formulaire de PC, dans le tableau des destinations, fasse la différence ? Je veux dire, on raisonne bien en terme d'usage ?

Merci pour la confirmation !

[Coccy]

quel est l'usage principal du projet ?
-une habitation et son annexe ou
-un bâtiment industriel de stockage avec une habitation pour le gardien??

[Emmanuel WORMSER]

c'est quoi ce stockzage ? une annexe de l'autre ou une activité totalement distincte ?
ne pas oublier que l'annexe d'une construction a la même destination que la construction prcpale...

[Antarès (ex Pfiouu)]

J'avais zappé effectivement que l'annexe avait la même destination. Je prenais juste un exemple avec l'habitation.

Donc si j'ai un seul bâtiment, à usage commercial, dont certaines parties à l'intérieur, séparées par des murs/cloisons, sont à usage de réserve, stockage... tout à est à inscrire dans le fomulaire PC en "commerce" ?

Merci par avance !

[Coccy]

J'avais zappé effectivement que l'annexe avait la même destination. Je prenais juste un exemple avec l'habitation.

Donc si j'ai un seul bâtiment, à usage commercial, dont certaines parties à l'intérieur, séparées par des murs/cloisons, sont à usage de réserve, stockage... tout à est à inscrire dans le fomulaire PC en "commerce" ?

Merci par avance !

dans ce cas, pour ma part, moi je ventile, ne serait-ce que pour distinguer les surfaces de vente du reste...

[Antarès (ex Pfiouu)]

dans ce cas, je ventilerais ainsi:
surface commerciale
bureaux
réserves/entrepôt

D'accord donc c'est bien possible ! Merci beaucoup !

[Emmanuel WORMSER]

destination entièrement commerce et précision, dans une pièce distincte, de la surface dédiée à la vente pour le controle des surfaces de stationnement (plafond du L111-6-1 et R431-27-1)
ne mélangez pas tout , notamment parce que les règles d'urba du règlement de PLU peuvent s'appliquer différemment en fonction de la destination...

[Antarès (ex Pfiouu)]

J'essaie de ne pas mélanger...

Mon souci en particulier c'est que je me retrouve à autoriser une SP de 999m² de commerce ; qui n'a pas aujourd'hui besoin de CDAC ; et que demain, un autre commerce peut s'installer sur 999m², sans besoin d'un PC de changement de destination et je ne peux plus demander une saisine de la CDAC...

Comment puis-je faire ?

[Emmanuel WORMSER]

bien sur que si, il y aura CDAC : elle sera nécessaire, pas pour le permis mais pour l'autorisation d'exploiter !

[Antarès (ex Pfiouu)]

Pas si le projet reste à 999m²... c'est bien mon problème.

[Emmanuel WORMSER]

à 999m2 pas de CDAC mais si, même sans PC, il passe de 999 à 1001 de surface de vente, CDAC ...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Effectivement ; en espérant qu'il ne se limite pas à l'"existant" de 999m² puisqu'on est dans une zone où on souhaite limiter les commerces. Ce classement des locaux "annexes" en même destination n'est quand même pas du tout arrangeant, et ne correspond pas à la réalité (d'autant plus qu'on est sur une répartition 1/3 commerce 2/3 "annexes" !)

Je vais voir ce que je peux faire...

Merci !