chèque - prime de naissance

[Epernon]

Bonjour,

Ma collectivité souhaite mettre en place un chèque pour féliciter les naissances (le retour du fameux livret A ouvert à la naissance !!). Quelqu'un a t il  déjà fait un DCE sur ce type de prestation ?

j'ai un doute sur la procédure : nous avons deux banques sur la commune et environ 50 naissances / an ... quelle procédure utiliseriez vous ?

merci de votre aide.

[shorty]

c'est un besoin de la collectivité ?

[Epernon]

c'est un besoin de la collectivité ?

c'est une envie de la collectivité... et donc, on me demande de faire en sorte que l'envie se transforme en réalité

[shorty]

il y a participation de la collectivité ?

[Epernon]

bonjour,

DSL du retard à la réponse... oui, il devrait y avoir une participation de la collectivité... mais j'ai du mal à trouver le montage financier / juridique ... la banque ne gagne rien sauf de futurs clients, la commune donne dans le cadre de son action sociale une participation ..

En clair la question est : peut on priviligier une banque plutôt qu'une autre ? (nous avons deux établissements bancaire sur la commune) : pour moi non, mais comment proposer aux gens d'aller dans tel organisme ou tel autre en évitant de distribuer des brochures publicitaires ...

Si quelqu'un a une idée, je suis vraiment preneur.

Merci

[shorty]

Perso aucune idée, mais j'ai un doute que ça soit un marché public.

Ensuite si mise en concurrence, je pense pas que vous pouviez restreindre aux établissements sur la commune...

[Epernon]

Perso aucune idée, mais j'ai un doute que ça soit un marché public.

Ensuite si mise en concurrence, je pense pas que vous pouviez restreindre aux établissements sur la commune...

d'ou mon pb !! je sais bien que la préférence géographique n'est pas possible... mais en fait, on s'aperçoit que pas mal de collectivités aident / subventionnent/ ... les naissances .. et en toile de fond, ma question est : comment le font elles ? sous quel couvert juridique ?

[the blonde]

d'ou mon pb !! je sais bien que la préférence géographique n'est pas possible... mais en fait, on s'aperçoit que pas mal de collectivités aident / subventionnent/ ... les naissances .. et en toile de fond, ma question est : comment le font elles ? sous quel couvert juridique ?

on subventionne pas les naissances, néanmoins, on a un modèle des chèques pour mention TB au bac. notre commune fait ça. p'tite cérémonie, on file un faux chèque, mais on récupère leur RIB et on fait un mandatement; sommes qui sont sur un budget spécial...

[shorty]

on subventionne pas les naissances, néanmoins, on a un modèle des chèques pour mention TB au bac. notre commune fait ça. p'tite cérémonie, on file un faux chèque, mais on récupère leur RIB et on fait un mandatement; sommes qui sont sur un budget spécial...

ça c'est une idée : une subvention ouvert à toutes les naissances... sans mise en concurrence...