AOO, ben comment qu'on fait ????

[CAPATL]

Article 57 modifié par nouveau décret : les dossiers des candidats comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre (bien).
Article 58 II (dispositions maintenues) : les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes (ça se corse !!!).

[Kpiaf]

Une réponse a été proposée par R.J dans le post intitulé "synthèses de la réforme"...
En voici un copier/coller :

Citation de: R.J sur Décembre 23, 2008, 09:28:43
Par dérogation à l'article 58, II du CMP, et en application de l'art. 57, V, du CMP, les  candidats éliminés ne se verront pas renvoyer leurs enveloppes.
Je suis prêt à plaider la légalité d'une telle clause de RC devant un juge. D'ordre public la double enveloppe ? (je l'utilise néanmoins systématiquement, même en MAPA)
Cordialement,