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la commune peut-elle acheter un bien propriété du Maire

Démarré par adyl, Octobre 26, 2012, 05:10:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

adyl

Simple (ou pas !) question :

La commune peut-elle acheter un bien (logement), propriété du Maire de la commune ?
Bien sûr, nous avons un réel intérêt public pour acheter le logement.

Merci d'avance!

Emmanuel WORMSER

oui, mais il est vivement souhaitable que tout permette de démontrer que le maire n'a pas pris part à la décision comme élu et qu'il n'est intervenu que comme vendeur
Cordialement
Emmanuel Wormser