délibération et groupement de commandes

[Nabie]

Bonjour

Notre président a une délégation de l'Assemblée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Peut-il signer les conventions de groupements de commande sans passer une délibération spécifique l'autorisant à signer cette convention ?

Nabie.

[Raspoutine]

il me semble que non, vu que la convention n'est pas un marché

[Paulsel]

Bonjour,

Effectivement, comme le dit Raspoutine, ce n'est pas possible vu que la convention n'est pas un marché, il y eu une réponse ministérielle à ce sujet cette année (rép. min. du 28/08/2012 n°1560).

[Nabie]

merci