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Démarré par ck, Janvier 05, 2009, 05:07:36 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ck

Supprimés pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 ¤. C'est une coquille ?

Kpiaf

Citation de: ck le Janvier 05, 2009, 05:07:36 PM
Supprimés pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 ¤. C'est une coquille ?


Ben non puisque que le seuil de recours aux procédures formalisées pour les marchés de travaux passe de 206 000 ¤ HT à 5 150 000 ¤ HT.
Cela dit, vu les risques contentieux, une petite publicité postérieure est nécessaire, histoire de se parer contre les recours "Tropic".
"Cedant arma togae"
Cicéron

ck

Citation de: Kpiaf le Janvier 05, 2009, 05:12:36 PM
Ben non puisque que le seuil de recours aux procédures formalisées pour les marchés de travaux passe de 206 000 ¤ HT à 5 150 000 ¤ HT.
Cela dit, vu les risques contentieux, une petite publicité postérieure est nécessaire, histoire de se parer contre les recours "Tropic".

Oui bien sûr, ma remarque était bête mais j'ai encore tendance à oublier la suppression du seuil