modification convention d'affermage

[acheteurcompulsif]

Bonjour,

la convention d'affermage d'une DSP ayant pour objet la gestion de jardins familiaux prévoit que les parcelles doivent être attribuées aux candidats jardiniers par une commission dite d'attribution. La même convention définit en outre la composition de cette commission.
Les élus souhaitent maintenant rajouter un membre supplémentaire à cette commission, à savoir une personnalité extérieure supplémentaire.
A l'heure actuelle, la convention a été aprouvée par le conseil municipal, mais n'a pas encore été signée par les parties. Le projet de convention approuvé par le CM a été transmis au contrôle de légalité en tant que pièce jointe à la délibération du CM.

Quelle(s) solution(s) ai-je pour modifier la composition de cette commission?

A partir du moment où cette composition est contractualisée dans la convention d'affermage, sa modification ne peut se faire que par voie d'avenant. Je ne vois pas d'autre alternative...


Si vous avez une idée je suis preneur.

Par avance merci.

[le biscuit]

le contrat signé peut être différent sur des points mineurs au projet soumis à l'assemblée

il me semble qu'ajouter un profil supplémentaire (la convention indique les profils pas les noms des personnes qui siègent?) dans la composition de la commission relève des points mineurs

[acheteurcompulsif]

Non, la convention n'indique pas les noms des personnes devant siéger. Leur désignation doit se faire ultérieurement.