recul et chemin rural

[MissPoisse]

Bonjour à tous,

Selon mon POS, les constructions doivent respecter un recul de 5m minimum par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.
Question : cette règle s'applique-t-elle pour un chemin rural ?

Merci pour vos réponses qui viendront éclairer un esprit qui semble réfractaire à l'urbanisme ; - )

[Coccy]

oui, ce chemin rural est une voie, du domaine privé de la CT certes, mais une voie à part entière;
et comme le POS ne le précise pas, c'est le sens large qui s'applique ;-)

ps: courage! si tu ne viens pas à l'urbanisme, l'urbanisme viendra à toi 

[Emmanuel WORMSER]

et comme le POS ne le précise pas, c'est le sens large qui s'applique ;-)

et ben... non !     pas si vite : on n'a pas le libellé complet de la règle

il faut bien prendre garde à sa rédaction précise...

si la règle mentionne par exemple "l'alignement", sans préciser qu'elle porte aussi sur les voies pruivées, elle ne visera que la domanialité publique (CE, 16 mars 2001, M. et Mme Chomel, req. n° 214-489)

le diable se niche dans le détail... auquel il faut donc être particulièrement attentif !

[MissPoisse]

"Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique: Les constructions doivent respecter un recul de 5m minimum par rapport aux limites des emprises publiques et des voies, tout en respectant le retrait minimum fixé par les marges de reculement indiquées au plan de zonage, si ce retrait existe"...

Où se niche mon diablotin ? .... l'intitulé de l'article mentionne les "voies privées ouvertes à la circulation publique " alors que le corps du texte fait référence aux voies au sens large...

J'applique donc mon recul de 5 m... et vais faire un mécontent... pas d'abri de jardin...

[Emmanuel WORMSER]

pas de diablotin apparemment ici