Prise en charge Frais de déplacement Marché de formation

[sanam971]

Bonjour,
Je dois préparer un marché de formation professionnelle (MAPA à BDC) dans lequel il est prévu des formation dans les DOM-TOM. J'ai prévu des formations en distanciel mais dans le cas du présentiel, je voudrai une prise en charge par la personne publique des frais de transport, d'hébergement et/ou de restauration des formateurs.
Comment rédigeriez-vous cela? Dans quelle mesure, quels procédés?
Si vous avez des idées, je suis preneuse.

Merci

[Ororo Munroe]

donc ce n'est pas à l'entreprise de comprendre dans l'unité, les frais de déplacements ?

si oui, vous n'avez qu'à le dire clairement
l'unité ne correspond qu'à la formation (heures de préparation et heures pour dispenser la formation)

[sanam971]

Ce que l'on voudrait c'est rembourser en partie les frais de déplacement.

La situation est à peu près celle des agents pour lesquels la fonction publique remboursement avec justificatifs les frais lors de missions. Dans ce cas, des décrets précisent les conditions et les montants remboursés.

Dans mon cas je conserve la mention "remboursement avec justificatifs" mais je bloque sur les conditions et les montants de ce remboursement.