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Jury conception réalisation

Démarré par CAPATL, Décembre 26, 2008, 09:51:43 AM

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CAPATL

L'article 69 a été réécrit. Désormais on n'évoque plus la commission d'appel d'offres constituée en jury, mais de jury uniquement. Question : l'article 69 renvoie au I de l'article 24 pour constituer le jury. Qu'en est-il des participants avec voie consultative invités ou appelés : DDCCRF, comptable public, agents compétents sur le plan technique et des marchés (II et III article 24) ?.
Auparavant, comme la CAO était élargie en jury on pouvait comprendre qu'ils pouvaient être conviés (c'est un vieux débat), désormais j'aurai tendance à penser que c'est exclu. Qu'en pensez-vous ?