Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?

[cn]

Bonjour

dans le cade d'une DSP Transport, il est convenu dans la convention financière le partage des recettes excédentaires.

Ces recettes reversées par le délégataire à la collectivités sont elles passibles d'une quelconque imposition ?

vous remerciant par avance

cordialement

[Th G]

une DSP Transports bénéficiaire
je ne voudrais pas payer le ticket

[speedy]

? c'est pas un partage de recettes supérieures à un seuil ?

[Th G]

je dois avouer avoir du mal à comprendre la question

la plupart du temps dans ce type de DSP, le délégant verse une compensation financière pour équilibrer la convention
tout l'enjeu de l'exécution étant que le délégataire arrive à augmenter ses recettes pour minorer la compensation versée

[speedy]

ou pour augmenter son bénéfice ....

[Th G]

ou pour augmenter son bénéfice ....

dans ce cas c'est que le contrat est mal rédigé 

[speedy]

non, car si l'exploitant n'a aucun intérêt direct soit ce n'est pas une DSP car ou se situerait le risque d'exploitation ? (la participation n'étant pas un forfait mais une garantie d'équilibre) soit il ne fera aucun effort ou les deux ....