co lotissement public privé soumis au code des marchés publics?

[babou]

Bonjour,

à l'origine un projet d'AFU entre la collectivité et un privé avait été lancé dans le cadre d'un aménagement de terrain en vue de la construction de logement. Le privé ne veut plus faire d'AFU, mais les 2 parties veulent toujours aménager ensemble.

On me demande si la solution du co lotissement est possible et quelles en sont les conséquences.

Dans le cas de co-lotissement entre une collectivité et un privé pour la construction de logements, est-on soumis au code des marchés publics?
Ma première réponse serait de dire oui. Mais qu'en pensez vous?
E comment formaliser le partenariat entre la collectivité et le privé? Par une convention?

On m'a posé la question hier soir, mes recherches sont pour l'instant infructueuses, alors si vous avez des idées, je suis preneuse. Et comme à chaque fois, la réponse à la question est pour avant hier...

Merci,

[speedy]

groupement de commandes ?
définissez votre besoin et ce que vous voulez vraiment faire : quoi pour qui , combien ça coute selon quelles modalités, à qui reviennent les ouvrages etc .....
ensuite vous verrez plus clair ....pour un montage juridique 

[babou]

merci