DCE

[ZZZZ]

Bonjour,

Faut-il une délibération du conseil municipal approuvant le DCE

Merci

[belettroyale]

Bonjour, heureusement que non.
Nous pouvons avoir une délib amont présentant le projet, le budget alloué ... et qui s'en suivra d'une éventuelle délib si votre élu n'a pas la compétence de signer. Sinon décision.
Tout comme vous pouvez avoir une délib présentant le projet et actant le titulaire a posteriori de la procédure de mise en concurrence

[raffalli2]

Non pas specifiquement.
Par contre verifiez bien si votre CM a donne delegation au Maire et dans quelle mesure.