fruits et légumes, clause de fixation de prix

[Luna]

Bonjour,

Je suis en train de préparer un marché d'achats de fruits et légumes et j'avoue que je n'arrive pas à finaliser la clause relative à la fixation du prix.
Je pensai demander un prix fixé par rapport à la cotation du MIN mais je ne vois pas comment les candidats vont pouvoir répondre sans indiquer un rabais ou une plus value par rapport à cette cotation....

Avez vous des exemples de clauses ?

merci d'avance

[belettroyale]

Aux termes de l'article L. 441-2-2 du code de commerce, les clauses prévoyant des rabais, remises ou ristournes dans les marchés de fruits et de légumes frais sont interdites.
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-lachat-public-fruits-legumes-et-pommes-terre-a-letat-frais

[Luna]

oui merci, si je me pose la question c'est parce que je connais l'interdiction...

je recherche des exemples ... merci d'avance

[Naydje]

peut être envisager une révision de prix par ajustement sur le barème de votre fournisseur en encadrant l'augmentation par une clause butoir de x %

[Bart]

Déjà pour la jouer en mode "salaud" : espacer la périodicité de vos révisions et s'ils se plaignent que le Code du commerce interdit de vendre à perte, rappeler leur l'exception pour les produits périssables ou pour lesquels le temps entraînent un risque d'altération et/ou de dégradation rapide (me souviens plus trop de la formule exacte mais c'est un truc dans le genre).
Après, contre mon avis et dans le cadre d'un groupement de commande, il avait été retenu de suivre les mercuriales pour les fruits et légumes frais dans notre marché actuel (passé en groupement de commande) au lieu de suivre les indices de prix à la production agricole Fruits et légume (avec ou sans lissage); et pour constater le résultat en ce moment, je ne suis pas peu fier de dire que j'avais raison dans mon opinion...

Après si vous prenez un indice ou 2, il s'agira de faire une formule de révision basique.

Aux termes de l'article L. 441-2-2 du code de commerce, les clauses prévoyant des rabais, remises ou ristournes dans les marchés de fruits et de légumes frais sont interdites.
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-lachat-public-fruits-legumes-et-pommes-terre-a-letat-frais

Par contre, par pur curiosité, si les prix sont fixes dans le bordereau et que l'on demande une remise pour tous les produits qu'on serait susceptible de choisir dans le catalogue de l'attributaire, la remise pourra être appliqué en cas de commande de fruit ou légume hors bordereaux mais en catalogue?

[Luna]

effectivement la solution de réviser par formule paramétrique semble plus simple à mettre en oeuvre...en plus on trouve des indices quasiment pour tous les produits. Néanmoins en cherchant des exemples de cahier des charges, je ne la trouve jamais utilisée. a la place, il y a cette fixation du prix par rapport à la mercuriale....
Merci pour ta réponse Bart

[Foulvio]

Après, contre mon avis et dans le cadre d'un groupement de commande, il avait été retenu de suivre les mercuriales pour les fruits et légumes frais dans notre marché actuel (passé en groupement de commande) au lieu de suivre les indices de prix à la production agricole Fruits et légume (avec ou sans lissage); et pour constater le résultat en ce moment, je ne suis pas peu fier de dire que j'avais raison dans mon opinion...

Question sur les mercuriales :

Le cours officiel est-il si défférents des indices ?

[Bart]

Elles sont bien plus volatile à mon sens (enfin tout dépend des produits, il faut comparer les variations annuelles sur 2 ou 3 ans pour savoir quand choisit mercuriale et quand prendre les indices (mais pour fruits et légumes frais je choisis définitivement les indices (pour le lot dont on sait que c'est une major qui va répondre, si vous faites un lot fuit ou légume bio pour vos producteur du coin (avec critère de fraîcheur, de livraison en cagette ou de distance kilométrique parcouru entre lieu de culture et lieu de livraison par exemple), prévoyez si vous le pouvez des négociation pour anticiper les besoins et fixer un prix fixe d'achat de la production avec engagement de quantité minimum => en gros, et ça prend du temps, il s'agit simplement d'appliquer un système qui s'apparente peu ou prou à de la gestion partagée des approvisionnements (avec mise en place d'un EDI)