paeiment sur un "compte logé"

[acheteur]

Dans le cadre d'un marché d'acquisition de titres de transport, l'agence de voyages nous propose d'ouvrir un "compte logé" auprès d'un organisme tiers (type American Express).

Cela permettrait à la collectivité de payer l'organisme tiers et plus directement le titulaire du marché.
Le délai de paiement serait donc plus long pour la collectivité (entre 45 à 60 jours).
Ce système permettrait également à l'agence de ne plus effectuer d'avance de trésorerie.

Peut-on mettre juridiquement en place un tel système ?
Je ne vois pas comment on pourrait payer quelqu'un d'autre que le titulaire du marché...
Qui peut me renseigner la-dessus ?

La cellule juridique de Lyon nous renvoit au Ministère de l'économie.

[acheteur]

En fin de compte c'est une disposition de la carte d'achat.
Quelqu'un peut m'aider svp?

[Marine]

Bonjour,

Voici trois liens qui pourraient vous aider :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/mode_moye_2/cart_dach/fonc_deta.html

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/mode_moye_2/cart_dach.html

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Carte-achat.htm

Nous avons également mis en place un système de paiement par cartes d'achat, mais en prévoyant un délai de paiement plus court que celui énoncé dans le CMP. Je ne crois pas que ce système permette d'aller à l'encontre des délais prévus à l'article 98 du CMP.