Le Président peut-il signer?....

[pil]

Bonjour,

En tant qu'EPCI, nous établissons une convention de groupement de commande avec les communes membres. Le Président de notre EPCI peut-il signer la convention en tant que président et en tant que maire d'une des communes??
(sachant bien sûr que le conseil de l'EPCI et le conseil municipal ont délibéré sur la convention)

[speedy]

oui, c'est légal
en général on préfère qu'un vice président ou adjoint maire signe pour différencier mais pas obligatoire

[pil]

merci, c'est ce qu'il me semblait; je ne voyais pas en quoi cela posait problème dans la mesure ou ce sont les conseils qui prennent la décision...