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Démarré par huetes, Septembre 05, 2012, 03:30:25 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Paulsel

Citation de: Michel le Septembre 06, 2012, 04:57:57 PM
Je ne l'ai pas sous la main, mais il existe un guide du Minefi (ancien) sur l'achat de prestations d'assurance (sujet éminemment spécifique).

La DAJ a également mis à disposition sur son site un guide des bonnes pratiques pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales daté de juin 2008.

huetes