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Décrets du 19/12/08 et double envellope en AO

Démarré par ulgo, Décembre 22, 2008, 05:22:24 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ulgo

Bonjour,

Je viens de relire les décrets du 19 décembre ainsi que les principaux commentaires sur le net. Ces commentaires annoncent que la règle de la double envellope en AO a été abrogée en AO, pourtant je ne trouve pas de dispositions qui reprennent cette abrogation.

Alors info ou intox?

Merci d'avance.

bellecourgette

Il y a un post sur la question depuis ce matin dans les news ...