Notion d'opération (ou ensemble homogène) ou non?

[Lolila]

sauf que ce sont des métiers distincts : votre CT ne sera pas votre SPS (d'ailleurs c'est interdit), aucun des deux ne vous fera un dossier loi sur l'eau ou un levé topo, et vice-versa.
Donc pour moi métiers distincts = consultations distinctes.

l'article 10 du CMP auquel vous faites référence renvoie au 27 III qui rappelle les règles de computation "lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés".
Or il n'y a à mon sens pas un seul achat mais plusieurs.

Ce raisonnement vaut ce qu'il vaut, mais personne ne nous a jamais embêtés là-dessus, ni le contrôle de légalité, ni la CRC, ni les candidats.

[cocolet74]

"Lorsqu'il s'agit de satisfaire un besoin concourant à la réalisation d'un même projet, l'acheteur peut prendre comme référence l'unité fonctionnelle. Cette notion, qui doit s'apprécier au cas par cas, en fonction des prestations attendues, suppose une pluralité de services ou de fournitures concourant à un même objet. Dans cette hypothèse, l'ensemble des prestations nécessaires à l'élaboration d'un projet, et faisant partie d'un ensemble cohérent, est pris en compte de manière globale."

Guide de bonne pratique de la DAJ Circulaire du 24 février 2012

je sais qu'une circulaire, comme d'ailleurs une réponse ministérielle hors les rescrits ne valent pas jurisprudence mais cela se plaide à mon avis  

[max]

je peux pas exemple dire qu'un SPS ne concoure pas à la réalisation d'un projet ,d'une opération... il concoure suelement au respect du code du travail, à la santé et à la protection des ouvriers sur le chantier...

[cocolet74]

Donc pour moi métiers distincts = consultations distinctes

Là, je ne suis pas d'accord. Pour moi métiers distincts ou plutôt prestations pouvant être différenciées=lot distinct sauf les exceptions de l'article 10 mais pas forcément marché indépendant.

Ensuite le CL c'est pas une référence, la preuve j'en viens  

[max]

Donc pour moi métiers distincts = consultations distinctes

Là, je ne suis pas d'accord. Pour moi métiers distincts ou plutôt prestations pouvant être différenciées=lot distinct sauf les exceptions de l'article 10 mais pas forcément marché indépendant.

Ensuite le CL c'est pas une référence, la preuve j'en viens   ça se voit.... dsl c'était trop tentant!!!

[cocolet74]

je peux pas exemple dire qu'un SPS ne concoure pas à la réalisation d'un projet ,d'une opération... il concoure suelement au respect du code du travail, à la santé et à la protection des ouvriers sur le chantier...

Vraiment pas convaincu    S'il n'y a pas de chantier, il n'y pas de SPS, ni de CT, ni d'étude préalable,... ils  participent bien tous à un projet commun  

[cocolet74]

[ /quote]

[Lolila]

En pratique, ça va être difficile de mettre dans un même appel d'offres les levés topo, le SPS etc... ne serait-ce que parce que concrètement les résultats de l'étude de l'un déterminent parfois le contenu du cahier des charges d'un autre.

Je me vois bien partir avec mon bâton de pèlerin expliquer à mes ingénieurs (et à mes élus) qu'on va faire un appel d'offres ouvert en amont de tout le reste pour l'étude de faisabilité et qu'on aura un prestataire dans 6 mois. Et puis une fois qu'on aura dégrossi le sujet, on fera un autre appel d'offres pour le géomètre. Et ainsi de suite... et que dans 10 ans si tout se passe bien ils pourront inaugurer leur projet...
J'exagère bien sûr mais c'est un peu l'idée  

Rassurez-moi, il n'y a quand même pas que dans ma collectivité et celle de max que nous pratiquons ainsi  

[cocolet74]

Alors, dans ce cas là, qui est effectivement fréquent en pratique, vous êtes, à mon avis, tout à fait dans l'exception prévu par l'art 10 al 2 CMP qui permet de récuser l'allotissement lorsqu'il risque de rendre la réalisation de la prestation techniquement difficile. 

[Schlipomi]

En ce qui nous concerne, les ST on soit le choix de passer via notre nomenclature (la MOe est séparée des études de faisabilités, CT etc. en fonction des types de fournisseurs) soit via une UF rattachée à l'opération en question. Quand nous arrivons à l'AO en estimation, nous utilisons les petits lots pour les marchés d'études de faibles montants.

[huetes]

En fait si je vous pose cette question, c'est que nous n'avons toujours pas à ce jour de nomenclature.... (sans commentaire siou plait!!) sinon, ce serait beaucoup plus simple, du moins j'imagine....

Bien que cette question ouvre debat et que les interprétations semblent différentes d'une collectivité à une autre, je vais suivre le raisonnement de Lolila.
En effet, il me semble difficile de tout regrouper au sein d'une même procédure même si la finalité est la même.
Surtout que d'une part, le marché de MOE représente l'estimation la plus importante de l'opération et que d'autre part, les marchés d'etudes qui me reste à passer représentent un montant minime.

Vu que les marchés de MOE sont à passer à part, la proposition de Schlipomi me semble tout à fait acceptable (en cas d'atteinte du seuil de l'AO, de passer par les petits lots)!!!