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Contrôle cours des comtpes

Démarré par mighty, Juin 14, 2012, 01:51:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

R.J

Citation de: cocolet74 le Août 27, 2012, 04:21:08 PM
Fermeture d'un EP pour manquement aux règles de la compta publique et des marchés publics  ??? Curieux

Juste un révélateur éventuellement d'un dysfonctionnement plus général ....

Citation de: Michel le Août 28, 2012, 09:07:27 AM
Alors là, si cela se faisait (perso je n'y crois pas une seconde) cela ferait parler dans les chaumières !

Tu parles de l'établissement de Mighty ou plus généralement de la fermeture d'une entité quelconque suite à un rapport de la Cour sur sa gestion ?

Sur l'établissement de Mighty, il y a en effet peu de risques.

Mais, plus généralement, je me rappelle d'un rapport de la Cour qui se concluait par : La Cour recommande de mettre un terme à l'existence de cette
société inutile.

Djibee

Citation de: R.J le Août 28, 2012, 09:57:40 AM
Mais, plus généralement, je me rappelle d'un rapport de la Cour qui se concluait par : La Cour recommande de mettre un terme à l'existence de cette
société inutile.


Au moins ça laisse peu de place à l'interprétation ou à l'ambiguïté  ;D
In Fide Ad Scientiam -

Ororo Munroe

moi j'ai eu cour des comptes quand j'étais en EPA National
et 2 fois CRC depuis que je suis en territoriale


bon c'est pas le meilleur moment de ta vie
mais comme dirait un pote : tu te détends et t'en profite

et suite aux conclusions, tu en profites pour remettre un bon coup de fouet sur les points qui ont été sujets à problème !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

mighty

C'est bizarre mais la description de Ororo me rappelle soit pour les hommes un touché rectal ou pour les femmes une visite chez le gyneco  ;D

Ororo Munroe

Citation de: mighty le Août 30, 2012, 05:41:43 PM
C'est bizarre mais la description de Ororo me rappelle soit pour les hommes un touché rectal ou pour les femmes une visite chez le gyneco  ;D

quand même n'exagérons rien
surtout que des fois c'est assez drôle de les remettre en place quand ils ont fait une boulette énorme dans leurs conclusions
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Djibee

Citation de: Ororo Munroe le Août 31, 2012, 09:33:13 AM
quand même n'exagérons rien
surtout que des fois c'est assez drôle de les remettre en place quand ils ont fait une boulette énorme dans leurs conclusions

Les gynéco ?  :D
In Fide Ad Scientiam -

Ororo Munroe

Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Kaouette

Passage de la Cour chez nous y'a 4 ans et tout était ok pour eux... Sauf qu'au final, mise en débet de l'agent comptable....
Et ça a abouti à ça : CE 8 février 2012, Ministre du Budget, req.n°342825 Le comptable n'est pas juge et il ne lui appartient pas de juger de la légalité des pièces justificatives de la dépense.

cocolet74

Un grand merci d'avoir généré cet arrêt qui m'est fort utile pour les comptables qui paient en légalité quand ce n'est pas en opportunité  ;)

Coccy

Citation de: cocolet74 le Septembre 06, 2012, 01:56:42 PM
Un grand merci d'avoir généré cet arrêt qui m'est fort utile pour les comptables qui paient en légalité quand ce n'est pas en opportunité  ;)

+1
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Kaouette

Je passerai le message à mon AC  ;D

Long combat tout de même.....