Critère ?

[Albator]

Le critère suivant vous semble t'il pertinent, opérationnel ?

Taux de sinistralité du candidat justifié par une attestation de son assureur.
Par ailleurs, plutôt candidature (ce que je pense, mais est-ce possible au regard de l'arrêté du 28/08/2006 ?) ou offre ?

A votre bon coeur, merci.

[bertrand]

et pourquoi pas le taux de découvert attesté par sa banque ? le taux d'accident du travail par la CPAM ?

[favdb]

A mon avis c'est discriminatoire, donc par principe illégal.

En revanche vous pourriez exiger des candidats qu'ils produisent une attestation d'assurance en y faisant apparaître explicitement la couverture du risque que vous pourriez craindre. Cette attestation pourrait même prendre rang d'une pièce permettant de juger de l'admissibilité de l'offre, donc avant même de juger en fonction des autres critères. Dans ce cas ce sera du tout ou rien, et le mieux sera bien entendu de le préciser dans le RC.

[NIKAL]

Le critère doit avoir un lien direct avec l'objet du marché.

[speedy]

par contre une note méthodologique qui prendrait en compte les exigences de sécurité .....

[MARCO PUBLICO]

Le critère doit avoir un lien direct avec l'objet du marché.

Sauf qu'on ne dit rien sur la nature du lien, ça peut ressembler à un lien de parenté.........très proche ou très loin

[Albator]

et pourquoi pas le taux de découvert attesté par sa banque ?  le taux d'accident du travail par la CPAM ? Pas mal ça

[Bulldog04]

Moi en général quand je sens une "embrouille" possible en matière d'HST sur un chantier (et j'ai le nez pour ce genre de trucs ) j'insère en sous critère dans la valeur technique ce qui suit:

- Valeur : XX % de la note technique

Description des moyens humains, matériels et des mesures d'hygiène et de sécurité qui seront mis en œuvre pour réaliser les travaux. et je pondère plus ou moins fort en fonction du risque; çà à au moins l'avantage d'attirer l'attention des OE sur le sujet.

[cocolet74]

A mon avis c'est discriminatoire, donc par principe illégal.

En revanche vous pourriez exiger des candidats qu'ils produisent une attestation d'assurance en y faisant apparaître explicitement la couverture du risque que vous pourriez craindre. Cette attestation pourrait même prendre rang d'une pièce permettant de juger de l'admissibilité de l'offre, donc avant même de juger en fonction des autres critères. Dans ce cas ce sera du tout ou rien, et le mieux sera bien entendu de le préciser dans le RC.

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Sauf erreur, on  ne peut pas exiger autre chose des candidats que les documents limitativement énumérés par l'arrêté de 2006.