jurisprudence article 28 code marchés publics

[Alb11]

Bonjour,
Je suis à la recherche de jurisprudences sur l'utilisation du dernier alinéa de l'article 28 qui indique :

"L'absence de publicité et de mise en concurrence peut en outre être justifiée si ces formalités sont impossibles ou sont manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré concurrence dans le secteur d'activité"

J'ai le Directeur des ST qui l'invoque pour un petit marché de maîtrise d'oeuvre (envrion 30K€) pour lequel il souhaite prendre l'archi qui est à l'origine des bâtiments devant être modifiés. Pffff....

Si vous avez, je suis preneur....

Merci!!!!

[bertrand]

est-ce impossible de mettre en concurence ? non

est-ce manifestement inutile ? non

Et ne laissez pas votre DST vous renvoyer la charge de la preuve.

[Michel]

prendre l'archi qui est à l'origine des bâtiments devant être modifiés.

Y-as-t-il exclusivité captive dans cette situation pour des raisons de "droit d'auteur" ou équivalent ?

[speedy]

non pas d'exclusivité mais un droit de regard pour le respect de son oeuvre ....

[Alb11]

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Ce n'est pas le DST mais le DG qui me demande mon avis et des jurisprudences en la matière...

Mais je n'ai rien trouvé...

Bonne journée.

[Albator]

Rappelez-vous, la disposition du CMP qui, jadis, permettait de recourir à l'archi initial pour l'extension d'ouvrages existants (dernier alinéa article 108 bis) a été supprimée sous la pression du droit communautaire, donc...
Par ailleurs, le CMP actuel, prescrit de mettre en concurrence pour la réhabilitation. Donc la mise en concurrence n'est pas impossible ni manifestement inutile.

[NIKAL]

Et 30K€ c'est pas forcément négligeable...

[Alb11]

Merci à tous,

Je vais donc indiquer au DG qu'il me semble indispensable de procéder à une mise en concurrence avec publicité adaptée.

Von week-end