affichage délibération

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Etant en EPCI, pour ce qui concerne notamment une délibération adoptant un document d'urbanisme, l'article L 5211-47 du CGCT précise que "le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant est transmis dans le mois, pour affichage, aux communes membres" (...).

Nous souhaitons utiliser cette possibilité (nous aurions aussi le choix de publier au RAA) : mais que signifie, concrètement, le "dispositif des actes réglementaires" ?

Je pense transmettre la délib + son annexe (le doc d'urba), en demandant un affichage de la délib et une mise à dispo du document au public à l'accueil. Est-ce que cela suffit ou est-ce que quelque chose m'échappe ?
Comment procède-t-on chez vous ?

Merci beaucoup !

[R.J]

Une décision comporte généralement :

visas

motifs

dispositif

Le dispositif étant la décision en tant que telle.

[Antarès (ex Pfiouu)]

Oki donc on parle juste de la délib'.
Je vais donc partir sur la solution initiale, merci !

[ally mac beal]

C'est encore plus retreint que cela : c'est ce que le CC décide.

ta délib se rédige ainsi ;
vu tel texte,
vu tel texte,

Considérant que blablabla

M. Machin, rapporteur, expose que

Le CC, après en avoir discuté et délibéré, décide :
- de blabla
- de blabla
- autorise le Président à blabla

Le dispositif, c'est cette dernière partie.