Article 13.3.2 et 41.6 du CCAG Travaux

[aidezmoisvp]

Bonjour,

Je révise mon CCAG T.
Je bloque un peu sur les deux articles cités dans le titre.

Réception avec réserves. Donc notification de la décision de réception finale qu'une fois les réserves levées. Donc le délai de 45 jours pour établir le PDF part de la date de notification de la levée de réserve. Je comprends bien ?

Merci

[Ororo Munroe]

dans le monde merveilleux de barbie, je suis d'accord avec toi

on le sait, le monde de barbie prévoit :
- OS
- exécution
- PV
- établissement du décompte final par le titulaire
- établissement du décompte définitif par le PA
- notification du décompte définitif qui devient du coup DGD....

mais ça c'est le monde merveilleux de barbie !

donc ton raisonnement se tient, pas possible de décompte définitif avant la levée des réserves et donc 45 jours à compter de la notification du PV de levée de réserve....

maintenant si vous trouvez une entreprise qui pratique comme ça,
et si vous trouvez un service qui sait suivre les marchés à la lettre

je dis CHAPEAUUUUUUUUUUUUUUU


*Ododo en mode désabusée qui n'a jamais cru au monde merveilleux de barbie ....* (j'ai la raison pour laquelle je n'y ai jamais cru : vous croyez sérieusement qu'un monde peut etre merveilleux alors que le slip de ken ne s'en va pas ?) immense éclat de rire

[aidezmoisvp]

Non je n'en trouve pas     

Non mais j'aime bien revoir la théorie des fois... ça fait rêver 

[Ororo Munroe]

Non je n'en trouve pas     

Non mais j'aime bien revoir la théorie des fois... ça fait rêver 

désolée d'avoir cassé ton mythe comme quoi les filles croyaient au prince charmant et rêvaient de Ken .... 

[aidezmoisvp]

désolée d'avoir cassé ton mythe comme quoi les filles croyaient au prince charmant et rêvaient de Ken .... 

Pffff... tout un monde s'écroule !!! 

[Ororo Munroe]

Pffff... tout un monde s'écroule !!!  

tu sais quand on voit ça : http://dinagoldstein.com/fallen-princesses/ .... rapidement on ne croit plus au prince charmant ! ni aux princesses charmantes d'ailleurs !

[speedy]

 
on fait
mais je ne suis pas d'accord sur "Donc notification de la décision de réception finale qu'une fois les réserves levées"

en fait les réserves sont de trois types  avec des conséquences différentes :

épreuves et essais  (prévus au marché comme étant à faire après la réception et eux seuls !) : attendre pour le DF/DG/DGD
non façons (donnant donc lieu a paiement plus tard car "service non fait ") attendre pour DF/DG/DGD
mal façons on peut faire DF/DG/DGD

attention il faut que les trois indicateurs donnent la possibilité !

je reconnais que pour les épreuves et essais le texte n'est pas limpide ....

[Ororo Munroe]

on fait
mais je ne suis pas d'accord sur "Donc notification de la décision de réception finale qu'une fois les réserves levées"

en fait les réserves sont de trois types  avec des conséquences différentes :

épreuves et essais  (prévus au marché comme étant à faire après la réception et eux seuls !) : attendre pour le DF/DG/DGD
non façons (donnant donc lieu a paiement plus tard car "service non fait ") attendre pour DF/DG/DGD
mal façons on peut faire DF/DG/DGD

attention il faut que les trois indicateurs donnent la possibilité !

je reconnais que pour les épreuves et essais le texte n'est pas limpide ....

tu chipotes ...
surtout que si tu fais DF/DG/DGD avant la reprise des mal-façons.... tu payes... et comment tu sanctionnes si jamais encore malfaçons lors de la réception prévue pour levée des réserves ?

[speedy]

y a pas de réception pour la levée de réserves mais un constat, j'utilise la retenue de garantie ou la GPD pour les mal-façons , oui !
il me semble que globalement le CCAG Travaux est clair et que le décret 2007- 450 (pièces justificatives pour le comptable)  le permet contrairement au précédent

[Albator]

Selon le CCAG le processus de solde commence dans les 45 jours de la réception (sans préciser "sans réserve").
Une réception avec réserves étant tout de même une réception, cela ne signifie t'il pas que, même en cas de réserve, le processus de solde peut débuter 

[speedy]

en théorie oui mais en pratique pas toujours...voir mon intervention de 3H28mn et 26 sec