Escompte s/provision en MP abonnement revues

[Kaouette]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis de la communauté agorapublixienne  sur la mise en place d'un escompte sur provision dans un marché.
En gros, si le candidat demande une facture à 50% de la prestation annuelle avant service fait (marché abonnements à des revues, périodiques), il devra/pourra nous faire une remise.

1°: la mise en place d'un escompte s/provision est-elle possible en MP?
2°: cet élément peut-il etre un critère de sélection ?

Merci d'avance pour vos avis sur le sujet

[Michel]

En gros, si le candidat demande une facture à 50% de la prestation annuelle avant service fait (marché abonnements à des revues, périodiques), il devra/pourra nous faire une remise.

Je crois ne pas tout comprendre.
Facture semestrielle (ou trimestrielle), cela est possible, mais alors pourquoi dire AVANT service fait ! si la prestation a été faite ? (vous avez reçu les documents pendant cette période !

Faite simple pour tous : vous imposez le régime de facturation dans le DCE : trimestrielle par exemple (après service fait) ; même si vous avez un engagement sur la durée (de 12 mois, 24 mois, xx mois)

[galdamas]

S'agissant d'une dérogation du service fait, le code est clair sur le montant des avances qu'il est possible d'accorder, et les contreparties en échange (garantie à 1er demande)

Il me parait intéressant de savoir pourquoi il demande une telle avance :
- par rapport du volume des commandes/abonnements que vous allez réaliser si vous ne l'avez pas précisé ? Il demande donc une avance par bon de commande (si votre marché est construit de cette façon là...)
- au regard des modalités de paiement auprès des éditeurs de revues et journaux ? Ils ne pratiquent pas le paiement mensuel ?

[Kaouette]

Le service technique prévoit de demander 2 factures par an.
Une première facture dite provisionnelle représentant les abonnements de l'année puis une facture définitive de réajustement.

Le service technique gère depuis des années les abonnements ainsi...

Et du coup, vu qu'ils imposent cela dans le CCP, ils mettent, en critère de jugement des offres, l'escompte s/provision pour 5pts.

Pas d'avance possible dans la mesure ou 50K€ ne sera pas atteint (maxi annuel inférieur).

[speedy]

vous voulez mettre de l'ordre ou continuer comme avant ?

[Kaouette]

Je souhaiterai faire les choses dans les règles

N'y a-t'il pas un problème de service fait avec la facture provisionnelle ?

[speedy]

oui
le CMP donne la possibilité de facturation mensuelle  et règlemente l'avance, en dehors de ça point de salut .
Le pourcentage de l'avance n'est pas figé à 5%, donc pourquoi ne l'augment-ils pas ?

[Kaouette]

Car le montant des prestations ne permet pas de versement de l'avance

[speedy]

?
pour avance obligatoire tu veux dire, reste la possibilité pour le MO d'offrir une avance volontaire en dessous des seuils de 50 000€ et  du délai de deux mois .....

[Kaouette]

C'est cela, disons que l'avance volontaire s'est transformée en facture provisionnelle pour laquelle nous rajoutons la possibilité d'avoir un escompte...

[speedy]

vous devriez d'abord respecter la législation sur la notion de service fait !!!
ensuite vous êtes sur la notion de variante financière : faites vous un rabais (général)  si je vous donne une avance ? ne parlez pas d'ecompte car sur quel montant ?

[Kaouette]

Tel qu'écrit à l'heure actuelle, le titulaire devra fournir une facture provisionnelle, genre 70% du montant des prestations annuelles.
Du fait qu'on paye sur facture provisionnelle, on demande quel escompte sera proposé par le candidat.

Le service technique ne veut gérer que 2 factures.
Le terme d'avance serait plus adapté mais cela signifie remboursement d'avance.... et là, c'est le drame...

Ce qui me choque en premier lieu, c'est en effet, la notion de service fait... après, le service technique va jouer sur les mots car pour eux, le service sera fait, nous serons biens abonnés aux revues... vu qu'il s'agit d'un marché de gestion d'abonnements...

[speedy]

non le service n'est pas fait quand il s'agit d'une facture provisionnelle , il faut appeler un chat un chat !
vous avez les éléments, un arbitrage au niveau plus élevé semble s'imposer