problème financement

[babou]

Bonjour,
je dois trouver une solution au problème suivant:
Une communauté de communes doit financer intégralement un petit chantier de travaux (mais pas encore d'estimation...) relevant d'une de ses communes membres, ces travaux sont liés à la réalisation future de logements sociaux.
La commune membre ne veut pas financer ces travaux car elle fait un effort financier en vendant à l'euro symbolique des terrains lui appartenant à un office public d'habitat en vue de la construction des logements sociaux mentionnés ci-dessus.
Un fonds de concours n'est pas possible car ce cas ne respecte pas les conditions.
Je ne vois pas comment faire.
Avez vous une idée? ou est ce que ceci est totalement irréalisable? (sans parler du fait d'arriver à convaincre tout le conseil communautaire et que ce cas ne fasse pas "jurisprudence" au sein de la communauté de communes)
Cordialement,

[Michel]

  Il faut éviter les cessions à prix symbolique !
Chaque chose à un prix, à prendre en compte, et basta.
Probablement auriez-vous mieux fait d'acheter le terrain à son juste prix.

Avez-vous chiffré ce "don" ?

[babou]

La décision de la cession à prix symbolique a été prise avant mon arrivée dans la collectivité.
Je ne connais pas le prix des terrains. je vais me renseigner.

[babou]

Le terrain a été estimé à 200 000 euros.

[Michel]

Vous présentez à la commune membre sa quote-part de participation financière diminuée de 200k€        moins l'euro qui lui a déjà été versé 
A partir du moment où vous avez pris en compte son "don" (qui n'en est plus un)  ; que peut-elle vous opposer ?     l'avis de son poisson rouge ?

[babou]

Si je comprends bien votre raisonnement, je dois oter les 200 000 euros au montant du pour les travaux.
Or les travaux ne vont pas couter plus de 200 000 euros. Même si je n'ai pas l'estimation, cela va être du 20 000,00 euros maximum.