article PLU implantation des constructions et voies

[babou]

Bonjour,

ci dessous un extrait du PLU d'une commune concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies:
"sauf indications particulières portées au plan de zonage, les bâtiments devront:
- soit être implantés avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies ouvertes à la circulation routière
- soit être implantés à l'alignement (existant ou futur). Dans la bande située entre cet alignement et les 5 mètres de cette limite, la hauteur des bâtiments devra être inférieure ou égale à 4,50m par rapport au terrain naturel."

Je suis dans le cas où une nouvelle voie privée se trouve à moins de 5m d'un bâtiment existant avant la création de cette voie. En considérant qu'une voie ouverte à la circulation routière peut être publique ou privée et selon mon interprétation de l'article ci-dessus, cette nouvelle voirie ne respecte pas le PLU.
Avez-vous le même avis?

Cordialement,

[Coccy]

l'article 7 du règlement concerne l'implantation des bâtiments par rapports aux voies et non l'inverse;

[babou]

ce qui signifie que la nouvelle voie respecte le PLU?

[Grey]

La nouvelle voie n'est pas soumise au règlement du PLU (sauf article 3), donc la question de son respect ne se pose pas.
Par contre les possibilités d'évolution du bâti à proximité se trouvent fortement réduites du fait de l'application de l'article 6.

[babou]

d'accord.
merci pour vos réponses

[Coccy]

La nouvelle voie n'est pas soumise au règlement du PLU (sauf article 3), donc la question de son respect ne se pose pas.
Par contre les possibilités d'évolution du bâti à proximité se trouvent fortement réduites du fait de l'application de l'article 6.

bien sûr que c'est le 6 et pas le 7 ........pffffffffffffffffffffffffff haaaaaa vacances j'oublies tout !!