Contrat de mandat et marché public.

[Venusette]

Bonjour,

Je dois rédiger un marché pour des prestations de Recommandations et d'achat d'espaces publicitaires. C'est une première pour moi.
En me renseignant un peu sur le sujet, j'ai pu constater que les AAPC et pièces du DCE renvoyées souvent à la loi Sapin (loi n°93-122 du 29 janvier 1993) et qu'ainsi, un contrat de mandat devait être conclu entre le pouvoir adjudicateur et l'agence.

Mes questions sont les suivantes :

1) Est ce au pouvoir adjudicateur ou à l'agence de rédiger le contrat de mandat ?
2) Si le pouvoir adjudicateur le rédige, doit-il le mettre dans le DCE ?
3) L'acte d'engagement peut-il valoir contrat de mandat ?
4) Si jamais il existe des contradictions entre l'acte d'engagement et le contrat de mandat, quel document l'emporte sur l'autre ?

Je suis un peu perdue...

Merci d'avance pour vos réponses

[Venusette]

Pas de réponse ??

C'est le bizutage des nouveaux ??

[max]

comprends pas trop montage, contrat de mandat pour l'achat d'espace publicitaire?

[Venusette]

A priori, suivant la loi Sapin(art 20 et suivants) pour acheter de l'espace publicitaire (pour un annoceur public passant par un agence), un contrat de mandat doit être établi. Mon problème est que je ne sais pas qui doit rédiger ce contrat (le PA ou l'agence) et quelle est sa place dans le marché.

Fait-il parti des pièces de l'offre, du marché? Peut on simplement prévoir une clause dans l'acte d'engagement pour mandater l'agence?

[speedy]

vous (PA) décrivez votre besoin avec un DCE donc le contrat de mandat se retrouve dans le CCTP ou en annexe, c'est vous qui l'écrivez ....

[Venusette]

Ok donc on peut dire que l'acte d'engagement vaut contrat de mandat avec les spécifications dans le CCTP.

Merci pour votre aide.