installation videosurveillance

[babou]

Bonjour,

question d'un collègue:
pour installer une vidéosurveillance filmant voies publiques et espace privé (commerces dans une ZA), l'installation des mats et caméras ne peut se faire que sur l'espace public et non sur l'espace privé, même si les commerçants sont à l'origine de la demande de vidéosurveillance?

[Michel]

? ? ?      sur l'espace privé, les proprios ou coproprios sont "libres" ! Non ?
et n'oubliez pas le sujet CNIL associé. Ils ont fait un fiche spécifique sur ce sujet il me semble.

[babou]

les commerçants ont fait une étude avec la gendarmerie je crois pour faire un état des lieux des vandalismes, effractions etc et avec l'appui de ce dossier ils font une demande de mise en place d'un système de vidéosurveillance par la collectivité. ils ont un devis où les installations des mats et caméras seraient raccordés à leur commerce, ce qui diminue le montant du devis.

je vais chercher la fiche dont vous faites mention, merci.

[Michel]

http://www.cnil.fr/dossiers/vie-citoyenne/actualites/article/videoprotection-dans-les-lieux-publics-les-bonnes-pratiques/