Profil acheteur

[sophia]

Bonjour,

Notre CCAS doit lancer une procédure en appel d'offres pour un marché. Ce dernier ne lançant qu'un marché par an et en mapa n'a pas de profil acheteur propre (il utilise celui de la mairie).

Cependant comme il s'agit d'un AO qui va faire l'objet d'un contrôle de légalité, est-ce que cela risque de poser problème si il utilise celui de la mairie?

Savez-vous ce que dit la règlementation sur le profil acheteur?

Cordialement

[Lolila]

Pas de problème, il suffit que cela soit clair.

Ma collectivité prépare et gère les marchés de différents satellites qui ne disposent pas de plateforme de dématérialisation propre et nous fonctionnons ainsi. Cela ne pose de problème ni aux candidats ni au contrôle de légalité.

[Ponta]

La plateforme doit juste permettre l'accès au DCE et l'AAPC, ainsi que permettre le dépôt de plis.
La collectivité doit en avoir une mais pas forcément en nom propre.
Comme Lolila, je dirai qu'il est possible d'utiliser celle d'une autre collectivité tant que dans vos AAPC, il est précisée la bonne adresse de la plateforme.

[raffalli2]

J AI EU CE PROBLEME et je rejoins mes collegues

[Market]

Et votre site internet peut recevoir les plis de manière sécurisée et confidentielle ?

[sophia]

et cela ne posera pas de problème même si le site est identifié comme : mairie de xxx alors que la consultation est au nom du CCAS?

Dans ce cas là la commune ne devrait elle pas dépersonnaliser le profil acheteur?

Cordialement

[Lolila]

Pour un marché par an que passe le CCAS, ce serait dommage
D'autant que dans l'esprit des gens en général, mairie et CCAS sont associés

Si cela peut vous rassurer : nous on a laissé le logo, les couleurs, et le nom de la collectivité principale, et ajouté une phrase sur la page d'accueil précisant que la plate-forme concernait également les marchés passés par les entités X, Y et Z et on les a citées.
C'est une simple question de paramétrage que vous pouvez faire simplement et c'est largement suffisant.