Mention du budget prévisionnel dans les documents du marché ?

[Piko]

  Bonjour,

Je voudrais savoir si on est tenu d'indiquer le budget prévu pour le marché qu'on a prévu. Et si oui, dans quel document faut-il le mentionner ?

Pour ma part, je considère qu'il est nécessaire de l'indiquer, pour que les candidats puissent se situer et pour pouvoir rejeter une offre au motif que les crédits alloués ne permettent pas de la retenir.
Ma collègue soutient qu'il n'y a aucune obligation de l'indiquer. Je trouve cela curieux, vis-à-vis du principe de transparence.
Je verrais bien un candidat attaquer en justice un marché en invoquant le fait qu'il n'avait pas eu connaissance du budget prévisionnel et qu'ainsi il ne pouvait pas présenter une offre mieux adaptée aux attentes...

Qu'en pensez-vous ?

[mighty]

Cela a été jugé. Aucune obligation. Généralement c'était dans l'AAPC. Il y a plusieurs courants :
Ceux qui disent : cela permet aux entreprise de se situer
Ceux qui disent : cela influence l'entreprise à se coller au budget même si elle peut faire moins cher.

A vous de voir.

Attention si MBC sans mini/maxi, vous devez indiquer un budget prévisionnel par contre. histoire de situer les entreprises.

[Odrade]

Dans les marchés de maitrise d'oeuvre, on doit indiquer l'enveloppe prévisionnelle des travaux dès l'AAPC.
Sinon, effectivement, aucune obligation de mentionner le budget prévu. Comme dit Mighty, 2 courants s'affrontent.
Perso, je pense qu'il faut vraiment être sûr de son coup et de son coût pour l'afficher. Ce qui n'est pas toujours le cas dans les collectivités.
Par ailleurs, cela peut priver d'une offre intéressante (par exemple, opération de déstockage d'une entreprise).

[Piko]

Bon, ce n'est ni noir, ni blanc, finalement.
Merci pour vos réactions 

[raffalli2]

REF : conseil d'Etat, 1er juin 2005, n°274053, Département de la Loire; on est pas oblige de le faire.

Pour ma part je le deconseille car les entreprises si elles savent que notre budget est de 10 000 vont etre nombreuses a faire des offres entre 9 000 et 9999.

Cependant dans certains cas, je ne suis pas contre car cela permet aux entreprises de caler leurs offres et d'eviter des offres  difficiles a comparer qui vont du simple au double.
En outre sauf si notre estimation n'est pas sincere et realiste on est plus transparent en cas d'offres inacceptables.

En resume je le deconseille mais dans certains cas particuliers cela peut etre utile. L'achat c'est du cas par cas.

[galdamas]

Pour les cas particuliers où la communication de l'enveloppe globale est utile : les marchés de communication qui peuvent propose des prestations allant de 1 Euro à 1 000 000 Euros.....;