Modalité et oportunité d'un recours à un SPS

[Foulvio]

Salve,

Concernant la réfection d'un parking extérieur au niveau du sol qui coiffe un parking intérieur en sous sol, se pose la question du recours à un SPS.

Est-ce utile sachant que le marché est à lot unique ?

Ne vaudrait-il pas mieux tout simplement un CT ?

La question qui se pose est celle de la solidité de l'infrastructure et de sa capacité à supporter le poids d'engins de chantier...

[Coccy]

le recours au CT me semble plus judicieux en effet,

le SPS n'est là que pour assurer la sécurité du chantier, pas des constructions 

[speedy]

réfection : mais encore ? y a t il eu un diagnostic ?
si problèmes de structure il faut un MOE, un CT et un SPS

[Odrade]

Les missions SPS et CT ne sont pas au même niveau et ne concernent pas les mêmes choses.
Ainsi, le SPS s'attardera notamment lors de l'exécution des travaux à la sécurité des personnes. Son intervention est obligatoire dès lors qu'il y a plus de 2 entreprises qui interviennent sur le chantier.
Le CT valide les études de maîtrise d'oeuvre et les travaux réalisés.
Un doc qui fait le point sur les missions SPS (date de 2004. A lire avec précaution...) :
http://www.carsat-ra.fr/entreprise/risquesprof/pdf/SP%201099.pdf

Sinon, l'UCANSS a édité 2 fiches sur la question SPS et CP :
http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceExpertiseImmobiliere/Publications/fiches_dei/fiche1_dei.html
http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceExpertiseImmobiliere/Publications/fiches_dei/fiche2_dei.html

[Foulvio]

réfection : mais encore ? y a t il eu un diagnostic ?

Non, il n'y a pas eu de diagnostique. Ce n'est que la surface qui doit faire l'objet de la réfection et les ST n'ont pas cru nécessaire d'aller jusque là.

si problèmes de structure il faut un MOE, un CT et un SPS

Apparemment il n'y a aucun problème de structure et la MOE sera interne.

[Foulvio]

Ainsi, le SPS s'attardera notamment lors de l'exécution des travaux à la sécurité des personnes. Son intervention est obligatoire dès lors qu'il y a plus de 2 entreprises qui interviennent sur le chantier.

Les travaux me sont encore assez sybillins  Le responsable ST m'a évoqué le recours au SPS en imaginant un engin tombant au niveau - 1 sur une voiture en train de se garer donc encore occupée. Mais je comprends que ça ne regarde absolument pas le SPS qui, certes s'occupe de la sécurité des personnes, mais uniquement de celles intervenant sur le chantier. En l'espèce, il n'aura pas une grande utilité.

Le responsable ST me parlait également de la sous traitance mais je ne pense pas que cela nous oblige à faire appel à un SPS puisque nous ne connaissons que le titulaire du marché.

Merci pour les doc 

[speedy]

mauvaise lecture du code du travail :
chantier isolable ou vont intervenir potentiellement plusieurs entreprises , les sous-traitants comptent, vous devez les agréér .... et vérifier qu'ils ont eu connaissance des conditions de sécurité etc avant de remettre leur prix au titulaire ....
si votre service technique craint un tel accident : engin qui traverse sur une voiture occupée il faudrait leur dire de compléter le CCTP en rappelant la charge admissible sur les planchers .... charge ponctuelle et charge répartie .... et sur 4 roues ....
si vous ne prenez pas de SPS c'est le chef d'établissement qui va s'occuper de la sécurité donc le service technique.... avec leurs scénarii actuels je me méfierais .....

[Foulvio]

mauvaise lecture du code du travail :
chantier isolable ou vont intervenir potentiellement plusieurs entreprises , les sous-traitants comptent, vous devez les agréér .... et vérifier qu'ils ont eu connaissance des conditions de sécurité etc avant de remettre leur prix au titulaire ....

Oki, merci beaucoup !
En soit ils ne craignent pas vraiment d'accident mais préfèrent tout envisager. Autant se blinder