DSP-recours Tropic

[fabio]

Bonjour,

La jurisprudence Tropic exige une mesure de publicité appropriée. Sur quel support de pub doit on publier l'avis ? Sur les supports initiaux ? Le BOAMP suffit (ce qui est fait pour réduire le référé contractuel  à31 jours en matière de DSP) ?

Je vous remercie.

[le biscuit]

sur les supports initiaux, c'est irréprochable

peut on faire plus minimaliste? sûrement

pour une DSP, ça vaut le coup de border

[fabio]

La notion de "publicité appropriée" doit être interprétée au regard de l'avis Gouelle (CE  Société Gouelle du 11 avril 2012, n° 355446 ) qui précise la notion de candidat évincé :« tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable ».
La publicité rendue nécessaire par la jurisprudence de 2007 doit donc être large puisque le recours Tropic Travaux Signalisation est ouvert, certes toujours exclusivement aux acteurs économiques, mais y compris pour les entreprises qui n'ont manifesté aucun intérêt pour la procédure qu'elles contestent. En effet, toutes les entreprises du secteur considéré « auraient eu intérêt à conclure le contrat ».
Dès lors, nous pouvons considérer que, comme en MAPA pour lesquels le choix du support de l'AAPC est libre mais doit être appropriées aux caractéristiques du marché, de son objet, de son montant, au degrè de concurrence entre les entreprises du secteur, l'avis de signature rendu nécessaire par le recours Tropic pourrait être publié sur les mêmes supports.
En effet, si nous avons choisi tel support de publicité de l'AAPC pour toucher tous les opérateurs économiques intéressés par l'objet du contrat, la publication de l'avis de signature sur ce même support permettra d'informer "tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat". La justification du choix du support pour l'un est identique pour l'autre.

Non?

[le biscuit]

ben oui, c'est pour ça que je dis que c'est irréprochable