délai de paiement et MOE

[zette]

Bonjour,
j'ai pas mal de problèmes avec certains MOE qui ont du mal à respecter le délai de traitement des factures des entreprises inscrits dans leur contrat (8 jours). Alors avec le délai global de paiement qui se raccourcit, je vous dis pas....!!
Peut-on envisager de demander aux entreprises de nous fournir leurs factures en même temps qu'elles les envoient aux titulaires?
Merci

[bellecourgette]

Vous pouvez bien sur, mais bon c'est pas la solution. Vous en ferez quoi de ces factures?

[tragique_fernand]

Vous pouvez bien sur, mais bon c'est pas la solution. Vous en ferez quoi de ces factures?

Exact, il faut le visa du maître d'oeuvre et l'état d'acompte qui va bien qu'il prépare lui-même :-)
Sinon, il faut faire application des pénalités de retard de visa des décomptes prévues au contrat de maîtrise d'oeuvre et en cas de liquidation d'intérêts moratoires, répercuter au maître d'oeuvre la part des intérêts qui lui est imputable du fait de son retard de visa :-)

[bellecourgette]

Exact, il faut le visa du maître d'oeuvre et l'état d'acompte qui va bien qu'il prépare lui-même :-)
Sinon, il faut faire application des pénalités de retard de visa des décomptes prévues au contrat de maîtrise d'oeuvre et en cas de liquidation d'intérêts moratoires, répercuter au maître d'oeuvre la part des intérêts qui lui est imputable du fait de son retard de visa :-)

et il faut écrire tout ça dans vos marché de moe

[tragique_fernand]

et il faut écrire tout ça dans vos marché de moe

c'est prévu dans les contrats-types :-)

[speedy]

on déroge au CCAg en demandant (exigence au CCAP) de faire le projet de décompte sur des liasses validées par la trésorerie, donc le MOE et le MO ne font que contrôler et rajouter les rectif et leur signature .... le service financier faisant la suite avec les états mensuels ....pour transmettre au comptable