Sous traitant réglé directement par l'entreprise

[mavia]

Bonjour,

Nous avons le cas d'une entreprise (marché de travaux) qui a réglé directement son sous traitant alors qu'il y avait un acte spécial. Le sous-traitant lui a renvoyé un quitus expliquant qu'il avait été réglé pour ses travaux.
Aujourd'hui l'entreprise nous réclame le paiement du montant correspondant au sous-traitant!
Comment pouvons nous lui régler cette somme? Est il possible de faire un acte spécial à 0¤?

[Kpiaf]

Heu... à mon avis, vous auriez dû mettre ce post dans la rubrique "exécution"... Mais bon...
Juste une question, pourquoi n'avez-vous pas réglé le sous-traitant directement !?

[Michel]

Bof . . . je pratique pas, mais je dirais bien :
1) vous dites que vous ne pouvez pas.
2) vous payez le sous-traitant (avec toutes les formes, donc que le titulaire a donner son accord)
3) le sous-traitant se débrouille avec le titulaire pour le rembourser du premier versement

[Kpiaf]

Ben oui, façon, il n'y a pas d'autre moyen...

[speedy]

mais si :
première proposition AS modificatif (c'est tout beau tout propre)
deuxième proposition le quitus fait par le ST au MO suivi d'un courrier de rappel de la règlementation par le MO au donneur d'ordre mais le MO prend acte et paie le donneur d'ordre

[mavia]

Bonjour,

Effectivement, je me suis trompée de rubrique...Désolée

Le ST a été payé par l'entreprise sans que la demande de paiement soit transmise au MO...
Je pensais aussi modifier l'AS...Est il possible de le passer à 0¤?

Dans tous les cas, les MO ne peuvent s'opposer au refus explicite du titulaire de régler son ST,non? Surtout si l'entreprise titulaire a transmis le quitus.

Notre but n'est pas de régler le ST mais bien l'entreprise.

Merci !

[yfetrocho]

+1 que speedy .. mais si vous avez le quitus signé par le sous traitant et le titulaire.. vous pouvez vous passer de l'AS modificatif.. (enfin chez nous la trésorerie nous l'accepte...)

[Michel]

Notre but n'est pas de régler le ST mais bien l'entreprise.

Ce n'est pas "normal" mais soit ! OK
Mais vous devez vous prémunir très sérieusement d'une demande ultérieure de paiement direct qui est la seule voie, et à laquelle vous ne pourriez pas refuser si vous n'avez rien de sérieux à produire = paiement deux fois !
Maintenant, avec le quitus clair et écrit de chacun des acteurs (surtout le ST) : OK
et comme le dit speedy "courrier de rappel de la règlementation "